Intervention de Gilles Lurton

J’ai déjà eu l’occasion de défendre cet amendement en première lecture, au cours de laquelle il a reçu un avis défavorable. J’y reviens en seconde lecture, parce qu’il me paraît assez important.

L’article 25 vise à mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété sur la situation de cette dernière. Il est ainsi prévu que les annonces immobilières doivent comporter diverses mentions : le fait que le bien est soumis au statut de la copropriété ; le nombre de lots et le nombre de copropriétaires constituant le syndicat de copropriété de l’immeuble ; le montant moyen annuel de charges payées par le vendeur ; le fait que le syndicat des copropriétaires fait l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une administration provisoire.

Selon nous, faire figurer toutes ces informations sur les annonces immobilières complexifierait ces documents destinés aux personnes qui recherchent un logement. C’est plutôt au moment de la signature de la promesse de vente qu’il faut prévoir l’exposé de toutes ces mentions, mais certainement pas dans l’annonce de la vente immobilière.