Intervention de Charles de Courson

L'ancien rapporteur spécial du transport aérien qui sommeille toujours en moi souhaite rappeler que la mesure proposée n'est, en réalité, pas incompatible avec la convention de Chicago. Elle pose cependant de graves problèmes, pour d'autres raisons.

Premièrement, mes chers collègues, que va-t-il se passer si l'on applique cette mesure uniquement en France ? Nous allons assister à des détournements de trafic au détriment des hubs Roissy-Charles de Gaulle et Orly, qui vont s'en trouver affaiblis. Les avions en transit ne s'arrêteront plus en France pour effectuer leur ravitaillement en carburant. Avec une telle mesure, vous allez enrichir le Luxembourg et l'Allemagne ! L'idéal serait de mettre en oeuvre une politique coordonnée à l'échelle européenne, mais nous n'en sommes pas là pour le moment.

Deuxièmement, nos collègues du groupe écologiste osent dire, dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 180 rectifié , que nous allons examiner prochainement, que « la suppression de l'exonération de la TIC pour les vols domestiques est également légitime d'un point de vue social, puisque ces vols sont empruntés par les classes sociales les plus aisées dans une large majorité de cas ». Allez demander à nos collègues de l'outre-mer si nos compatriotes ultramarins appartiennent majoritairement aux « classes sociales les plus aisées » ! Comment peut-on penser que seules les personnes les plus aisées prennent l'avion ? Une telle affirmation me semble témoigner d'une vraie méconnaissance des réalités sociales de notre pays, que nos collègues d'outre-mer auront sans doute à coeur de dénoncer, eux aussi.

Bref, une telle mesure n'est pas raisonnable. Son adoption dans un cadre européen pourrait présenter une certaine cohérence, mais dans un cadre purement national, elle ne me paraît pas justifiée.