Intervention de Cécile Duflot

Nous avons déjà eu ce débat, mais je vais me répéter, car je ne suis pas sûre que vous étiez présent en commission, monsieur le député. Nous n’introduisons aucune complexification. Ce qui est anormal, c’est que des acquéreurs puissent aujourd’hui acheter un logement sans connaître le montant des charges. Ils font leur plan de financement, prennent des engagements et des emprunts sans imaginer ce que va représenter le montant des charges.

Il s’agit – et c’est pour cela aussi que le fonds de travaux figure dans le projet de loi ALUR – d’éviter les copropriétés dégradées. Il ne faut pas que pour un certain nombre de familles, le moment de la signature de l’acte authentique soit le moment du début du surendettement.

Nous devons faire en sorte que cette étape soit transparente, ce qui n’est pas toujours le cas, pour que le futur copropriétaire comprenne immédiatement qu’il aura à rembourser, non seulement la mensualité de son crédit, mais aussi le montant des charges de copropriété.