Intervention de Jean-Marie Tetart

Il importe, dans ce cas, de préciser le sens du mot « annonce » : s’agit-il d’un petit pavé de quatre centimètres sur trois dans un journal gratuit ? Ou bien parle-t-on de l’annonce affichée dans une vitrine, qui en général se limite à un panneau de format A3 ? S’il s’agit de faire entrer tout cela dans un timbre-poste, nous aurons bien du mal.

À ce stade, il faut être raisonnable. Je veux bien que le rapporteur ne se déjuge jamais…