Intervention de Lionel Tardy

J’ai entendu les arguments qui m’ont été opposés en commission sur l’annexion de documents supplémentaires lors de la vente. Si je peux comprendre le cas de l’attestation de superficie, je maintiens qu’il est excessif de prévoir l’annexion systématique du carnet d’entretien car l’acquéreur peut déjà en prendre connaissance sur simple demande.

Cela illustre les propos que j’ai tenus hier soir sur le choc de simplification : l’ajout de toute nouvelle feuille de papier devrait être étudié. Est-ce vraiment nécessaire, cela doit-il être obligatoire ? Cette mise en balance n’a visiblement pas été effectuée ici, comme sur beaucoup d’éléments de ce texte.