Intervention de Daniel Goldberg

Nous avons déjà bien échangé sur cette question de l’archivage. S’agissant de l’incohérence contractuelle que pointe M. Tetart, le raisonnement ne tient pas. Si la nature du contrat change, on peut penser que le montant des honoraires sera adapté. Sur le fond, la sous-traitance participe à l’indépendance de la personne traitant les archives par rapport au syndic. C’est donc un accroissement des droits pour le syndicat. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.