Intervention de Cécile Duflot

En un mot, je souhaite dire pourquoi le seuil de quinze lots a été introduit en commission. Comme je l’avais indiqué alors, la vérification par les copropriétaires est évidente dans les petites copropriétés. Il est aisé de savoir si des travaux de peinture y ont été effectués ou pas. Mais dans une copropriété de trois cent quatre-vingts lots, savoir si les travaux de peinture au quatrième étage de l’escalier X ont été réalisés est très compliqué.

Nous avons retenu le seuil de quinze lots principaux qui nous semble judicieux. Vous proposez de porter le seuil à vingt lots, pourquoi pas. Mais vous avez ajouté que cela permettrait d’éviter les frais supplémentaires, or je tiens à préciser que la possibilité d’ouvrir un compte séparé ou un compte unique est ouverte sans frais supplémentaires.

Je tenais à le préciser car on aurait pu croire, en lisant l’exposé sommaire de votre amendement, que le recours au compte séparé dans les petites copropriétés donnait lieu à des frais complémentaires.