Intervention de Daniel Goldberg

Il s’agit de l’amendement dont je parlais à l’instant.

Pour les copropriétés de quinze lots au plus qui ont opté pour le compte unique et ont donc dérogé, par choix, au principe du compte séparé, cet amendement prévoit, dans un souci d’amélioration de l’information et de la transparence pour les copropriétaires, d’obliger les établissements bancaires à individualiser au sein du compte unique les comptes où sont effectuées les opérations concernant le syndicat. Autrement dit, il prévoit de procéder par ce que l’on appelle communément un sous-compte.

En outre, cet amendement permet au syndic de mettre à la disposition du président du conseil syndical une copie des relevés périodiques bancaires afin que, même dans les petites copropriétés – qui sont très importantes et même, vous le savez, majoritaires dans le pays –,…