Intervention de Michel Piron

…, sauf erreur de ma part, par le sénateur Dominique Braye, aujourd’hui président de l’Agence nationale de l’habitat, qui avait effectué un très bon travail. Je sais gré au Gouvernement de s’inscrire dans une continuité qui dépasse les clivages partisans.

Cette provision est essentielle pour les propriétés dégradées. Cela dit, je souhaite poser une question purement technique. Lorsque le plafond sera atteint, il n’y aura, par définition, plus de cotisations : vous ne répondrez donc pas complètement à la question que vous souleviez tout à l’heure, monsieur le rapporteur. Il ne peut en être autrement : à un moment donné arriveront forcément dans l’immeuble des personnes qui n’auront pas cotisé et qui ne cotiseront pas car le plafond sera atteint.