Intervention de Daniel Goldberg

Le fonds de travaux est un dispositif important, puisqu’il joue un rôle préventif en la matière.

J’en viens à la question que vous avez posée, monsieur Piron. Évidemment, si le fonds de travaux est constitué et qu’il n’est pas utilisé, les copropriétaires arrêteront de cotiser. Néanmoins, cet arrêt des cotisations constituera une décision de la copropriété, puisque le plafond sera atteint sans qu’il y ait de travaux à engager. Nous ne connaîtrons donc pas la même forme d’inégalité que celle qui serait induite par le fait d’engager la constitution du fonds de travaux seulement à partir de dix ans.