Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons déjà eu ce débat avec François de Rugy. Son amendement est satisfait par la constitution du fonds de travaux, qui pourra servir notamment aux dépenses qu’il souhaite voir engagées et effectuées par les copropriétés. Cependant, si nous citions l’un des objets pouvant nécessiter l’utilisation du fonds de travaux, nous serions de fait obligés de citer les autres, sauf à dire que ce fonds ne serait utile que pour les économies d’énergie, ce qui n’est, je pense, la volonté de personne. Pour cette seule raison, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.

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