Intervention de François Brottes

J’en reviens au problème de la mainmise sur la gestion des parties collectives dans une résidence collective, pour décrire autrement l’accaparement. Aujourd’hui, le propriétaire des parties collectives – un gymnase, une laverie ou un hall, par exemple – a la main pour décider du gestionnaire et pour imposer ce dernier à l’ensemble des copropriétaires de la résidence de tourisme.

Cet amendement vise simplement à redistribuer les cartes et à permettre que ce monopole de fait, cet accaparement de la gestion des parties collectives des résidences de tourisme, puisse être remis en cause par l’ensemble des copropriétaires réunis en assemblée générale, qui décideront de l’identité du gestionnaire.

Avec Mme Dessus, j’évoque dans cet amendement les parties communes. Je le concède, car j’imagine que cette critique me sera adressée par l’excellent rapporteur et l’excellente ministre : il peut y avoir une ambiguïté entre les parties communes – le couloir et le hall d’entrée, par exemple – et les parties privatives à usage collectif. Bien que je souhaite, à ce stade, maintenir cet amendement, je pense qu’il faudra le faire évoluer pour lui ôter cette ambiguïté. Cela étant, je pense avoir levé l’ambiguïté entre le mot « accaparement » et le nouveau mot « accaparation ».