Intervention de Daniel Goldberg

S’agissant de votre volonté d’avancer sur le sujet de votre amendement, vous avez déjà répondu aux objections que j’allais vous faire en vous proposant de vous référer plutôt aux parties collectives. Je donne un avis favorable à cet amendement, même si la commission a émis un avis défavorable.

Bien qu’imparfaite, j’espère que cette disposition figurera dans le texte afin d’être améliorée et que nous ne serons pas obligés de reprendre intégralement le sujet plus tard.

Avis défavorable de la commission. À titre personnel, avis favorable.