Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé ;
Deuxième lecture de la proposition de loi relative aux délais de prescription des infractions de presse.
La séance est levée.