Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 15 janvier 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Le groupe écologiste a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Notre commission a nommé rapporteure notre collègue Brigitte Allain, le 4 décembre dernier. Le texte sera examiné en séance publique le jeudi 23 janvier.

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