Intervention de Sophie Errante

Je salue votre travail et celui de vos collègues sénateurs, madame la rapporteure. Ce texte vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation et de la vente des pesticides à usage non agricole. Il a donc un double objectif : d'une part, interdire aux personnes publiques l'utilisation de produits phytosanitaires pour entretenir leurs espaces verts, forêts et promenades, et de l'autre, interdire la commercialisation et l'utilisation de ces produits pour un usage non professionnel.

La discussion au Sénat a permis d'enrichir le texte en élargissant le champ des alternatives aux produits phytosanitaires et en prévoyant une exemption pour les produits de biocontrôle. Une dérogation a également été prévue pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles en cas de danger sanitaire. Enfin, le champ d'application du texte a été restreint pour des questions de sécurité publique, et les dates d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 repoussées pour laisser aux personnes publiques et aux industriels le temps de se préparer à cette transition vers l'utilisation de produits alternatifs.

L'usage non agricole des produits phytosanitaires ne doit pas être sous-estimé : il représente entre 5 % et 10 % des usages, ce qui n'est pas négligeable ; 45 % des Français possèdent un jardin ou un potager. Nous connaissons les conséquences de cet usage sur l'environnement, notamment les eaux, contaminées par les désherbants utilisés, mais aussi les fossés et bordures de parcelles – ces endroits se repèrent aisément, car ils sont jaunis. En tant qu'élue locale, je ne crains pas d'affirmer que nous avons besoin de ce texte pour changer les pratiques de nos concitoyens – vous l'aurez sans doute vous-même constaté lors des auditions auxquelles vous avez procédé. Il s'agit de protéger les agents des collectivités qui utilisent les produits chimiques dans leur travail quotidien, ainsi que les utilisateurs non professionnels, souvent mal informés sur les dangers des produits et les précautions de sécurité à prendre.

Le texte permet aussi de prolonger un mouvement engagé depuis plusieurs années, qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. Cette volonté a été réaffirmée plusieurs fois par le Gouvernement, notamment par la voix du ministre de l'agriculture. Il se veut un signal adressé aux industriels, aux collectivités et aux citoyens. Équilibré et pragmatique, il doit constituer une étape dans notre action pour réduire l'utilisation des pesticides. Il ne suffira certes pas à changer les pratiques actuelles en pratiques écoresponsables, mais le groupe SRC y est favorable.