Intervention de Martial Saddier

Vous ne nous ferez pas croire que la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électro-magnétiques et celle-ci, que l'on nous demande de voter conforme pour qu'elle puisse être adoptée définitivement jeudi prochain, sont sans rapport avec les échéances électorales qui se profilent !

Enfin, la date de 2022 reste assez lointaine. C'est, semble-t-il, une marque de fabrique de la majorité et du Président de la République pour les mesures concernant l'environnement. Certes, on ne parle plus de 2050 ou de 2030, mais vous pourriez tout de même faire mieux !

Je remercie Mme la rapporteure d'avoir rappelé que c'est la majorité précédente qui a lancé le plan Écophyto 2018. Je salue l'action de Michel Barnier, le ministre de l'agriculture de l'époque, et de son successeur Bruno Le Maire, qui avait confié à notre excellent collègue de la Commission des affaires économiques, Antoine Herth, une mission sur le développement des produits de biocontrôle pour la protection des cultures.

Les premiers résultats du plan Écophyto 2018 se font aujourd'hui sentir. Certes, il doit être amélioré, mais nous tenons à saluer tous les maires, présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et présidents de conseils généraux de tous bords qui se sont déjà engagés dans la voie d'une réduction des produits phytosanitaires et des engrais chimiques – ainsi que les professionnels du secteur, qui ont accompli de vrais progrès. C'est ce secteur qui a été le plus à la pointe en matière de « zéro phyto », de fauchage raisonné, de tonte raisonnée et, pour les zones de montagne, de salage raisonné. Néanmoins, il ne représente que 5 % des produits phytosanitaires utilisés : la véritable baisse n'interviendra donc qu'avec la pleine application du plan Écophyto 2018.

Nous avons déposé un certain nombre d'amendements d'appel sur des points sur lesquels nous ne souhaitons pas être enfermés dans l'exigence d'un vote conforme. La nécessité d'exceptions sur les espèces végétales et animales est-elle bien prise en compte ? Aurons-nous des produits de substitution ? Je pense aussi à la compatibilité européenne et aux délais. Enfin, le renvoi à l'article L. 253-15 du code rural ouvre la possibilité de punir d'une peine très lourde, deux ans de prison ferme et 75 000 euros d'amende, tout contrevenant à ce texte. Il nous semble important de réaménager ces peines, excessivement sévères, d'ici à la discussion en séance publique.