Intervention de Yannick Favennec

L'enjeu principal du combat contre les produits nocifs pour la santé en matière agricole est de trouver le juste équilibre entre protection de la santé publique, obligations écologiques et maintien d'un rendement agricole suffisant pour garantir à la France une indépendance alimentaire pérenne ainsi qu'une économie agricole viable. L'innovation et la recherche doivent être privilégiées pour trouver des solutions alternatives. Nous déplorons d'ailleurs que la loi d'avenir pour l'agriculture, dont nous avons débattu la semaine dernière en première lecture, ne mette pas suffisamment l'accent sur ces deux enjeux majeurs pour faire évoluer les pratiques dans ce domaine. En la matière, l'échelle européenne semble aussi la plus adaptée, afin de ne pas creuser la différence normative entre agriculteurs français et européens ; la voie de l'harmonisation européenne doit être privilégiée. Par ailleurs, de nombreuses dispositions relèvent de la réglementation européenne ou du pouvoir réglementaire français, et non du Parlement.

Considérant que certaines mesures – pourtant essentielles – nécessitent une concertation plus large avec les différents acteurs concernés, notamment pour ce qui concerne les usages agricoles de ces produits, le texte se borne en réalité aux usages non agricoles des pesticides.

Nous pouvons nous féliciter de l'adoption de plusieurs amendements par le Sénat, car la version initiale du texte était trop contraignante. Les dérogations à l'interdiction du recours aux produits phytosanitaires apportent plus de souplesse, notamment pour prendre en compte la lutte contre la propagation des organismes nuisibles en cas de danger sanitaire. Le rapport prévu à l'article 3 permettra de choisir la façon la plus efficace et la plus sûre de faire pénétrer sur le marché des produits de biocontrôle, ce qui est une bonne chose. Dans les faits, collectivités et entreprises sont déjà préparées à cet encadrement juridique. En définitive, ce texte se distingue davantage par son message politique que par son contenu. On ne peut bien sûr s'opposer au principe ; le groupe UDI envisage donc de voter ce texte.