Intervention de Florence Delaunay

Réunion du 15 janvier 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Delaunay :

Beaucoup de collectivités, parmi lesquelles mon village de Léon dans les Landes, ont mis en oeuvre le plan « zéro phyto ».

Parce que l'on en exploite aussi le bois, la forêt peut être comparée à une entreprise ou une usine. Dans cette optique, cet amendement prévoit un aménagement du texte pour les forêts cultivées. Les techniques mécanisées ne sont pas toujours substituables aux traitements phytosanitaires, et elles sont de surcroît coûteuses. La proposition de loi créerait également une distorsion entre les différents propriétaires, selon qu'ils sont publics ou privés, ce qui la rendrait partiellement inopérante dans les forêts morcelées.

Je propose, dans ces conditions, de compléter l'alinéa 4 par les mots suivants : « ni aux traitements appliqués en forêt dans les parcelles en régénération ou dans les parcelles faisant l'objet de mesures de protection d'urgence fixées par arrêté préfectoral » – notamment dans le cas de tempêtes de type Klaus –, « sous réserve que les produits employés soient homologués pour un usage en forêt ».

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