Intervention de Martial Saddier

Réunion du 15 janvier 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement propose de rendre possible l'interdiction prévue aux articles 1er et 2 de la proposition de loi avant les échéances du 1er janvier 2020 ou du 1er janvier 2022 dans le cas des produits pharmaceutiques contenant une substance dont la substitution est souhaitée de manière consensuelle au bénéfice d'un autre produit pharmaceutique ou d'une méthode non chimique de prévention ou de lutte nouveaux qui seraient plus sûrs sur le plan sanitaire ou environnemental. Vous ne pouvez le refuser si vous êtes de bonne foi. (Murmures)

Cette mesure constituerait un signal encore plus fort lancé aux fabricants de produits.

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