Intervention de Martial Saddier

Réunion du 15 janvier 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nos engagements personnels, au-delà de l'UMP, attestent notre bonne foi, puisque nous avons quasiment tous dans cette salle mis en pratique ce qui figure pour partie dans cette proposition de loi. Si nous sommes favorables à celle-ci sur le fond, nous pensons qu'il y a lieu de lui apporter sur la forme quelques améliorations. Nous sommes persuadés que d'ici l'examen en séance publique, nous vous aurons convaincus, notamment sur la sanction prévue et sur la possibilité de pouvoir anticiper les échéances de 2020 et 2022. Nous nous abstiendrons donc sur ce texte pour vous aider à l'améliorer d'ici la semaine prochaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion