Il s'agit de faciliter la lutte contre la piraterie maritime.
Par ailleurs, la commission des affaires européennens a adopté, mercredi 8 janvier dernier, une proposition de résolution de Mme Danielle Auroi sur la proposition de directive sur la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité dans certaines grandes sociétés et certains groupes et sur la responsabilité sociale des entreprises.
En application des articles 151-2 et 151-6 de notre Règlement, je vous propose également de nommer un rapporteur : j'ai reçu la candidature de M. Philippe Noguès (groupe SRC).