Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles 43 à 46
Marc Le Fur, président :En l’absence d’amendements, je vais mettre directement aux voix les articles 43 à 46 quater, à l’exclusion de ceux que la commission a supprimés ou dont elle a maintenu la suppression par le Sénat.
