Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Une ordonnance traite de la situation particulière de Mayotte. Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de coordination.

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