Intervention de Henri Emmanuelli

On m’interrompait, monsieur le président !

La Caisse des dépôts est un établissement public, composé d’un Fonds d’épargne et des filiales. Le ministère des finances exerce une tutelle sur le Fonds d’épargne depuis toujours parce que l’État garantit l’épargne populaire, tant pour le Livret A que pour le livret de développement durable, le LDD. L’État garantissant un volume d’à peu près 350 milliards d’euros d’épargne, il est donc normal qu’il ait son mot à dire.

Néanmoins, avec nos collègues de la commission de surveillance et de la direction générale, avec Mme Grosskost et M. Goua, nous avons beaucoup oeuvré depuis un an et demi pour desserrer la tutelle de Bercy, comme on l’appelle, ou plutôt de la Direction du Trésor – appelons un chat un chat. Nous avons réussi à faire éliminer un certain nombre de comités techniques, et donc à déverrouiller quelque peu la tutelle.

Dans certains domaines, tenant non au logement social mais aux 20 milliards de l’enveloppe spéciale, nous avons même réussi à obtenir l’inversion du paradigme. Jusque-là, n’était possible que ce qui était expressément autorisé, tout le reste étant interdit. Nous avons obtenu un arbitrage au plus niveau de l’État imposant désormais l’inverse : tout ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé. C’est un travail de longue haleine.