Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Mes chers collègues, je dois à la vérité de dire que la commission des affaires économiques, dont vous savez qu’elle est particulièrement sensible aux questions de logement et s’est particulièrement investie sur ces sujets depuis près de deux ans, n’avait pas trouvé anormal que le ministère du logement puisse jouer un rôle dans la gestion de son Fonds d’épargne, considérant la place qu’occupe le logement social dans ce Fonds.

Cela étant dit, après vous avoir entendus, vous et quelques autres, j’ai bien compris que vous avez fait beaucoup d’efforts pour fluidifier, cher monsieur Emmanuelli, le fonctionnement de ce Fonds d’épargne, y compris vis-à-vis de la tutelle actuelle. Puisqu’il est devenu plus simple de travailler avec la tutelle existante, j’ai conscience qu’en rajouter une deuxième pourrait finalement ressusciter les difficultés que vous tentez péniblement de faire disparaître. Je suis pour ma part favorable à ce que l’argent disponible, car il y en a dans ce Fonds d’épargne, soit réellement utilisé, en particulier et en priorité pour le logement social, mais également pour les autres bénéficiaires tels que les petites entreprises ou les collectivités locales. À titre personnel, je pense donc préférable d’en rester là afin de vous encourager, cher collègue, à aller encore plus loin dans cette fluidification et dans la simplification que nous appelons tous de nos voeux.

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