Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 56
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Madame Bonneton, cet amendement n’a vraiment pas sa place dans cet article qui traite de la délégation de compétences aux EPCI en matière d’habitat. La création d’espaces verts n’est pas une compétence de l’État qu’on pourrait déléguer. Je comprends l’idée qui vous anime, mais la disposition que vous proposez n’est pas du tout adaptée. Je vous propose donc de retirer cet amendement.
