Intervention de Cécile Duflot

Là encore, c’est un « échange de constances », monsieur le président Chassaigne.

Après avoir entendu le Premier ministre ce matin, je constate encore plus à quel point notre pays est tiraillé entre décentralisation et conservatisme dans le domaine des compétences de l’État.

En matière d’urbanisme, les compétences ont été transférées aux communes en 1982. Il avait été alors prévu que certaines d’entre elles pouvaient être exercées de manière résiduelle par l’État, selon me semble-t-il la formulation même de la loi. Sauf que cette dimension résiduelle, trente ans après, est toujours la même, avec toutes les difficultés que cela comporte.

Pour vous répondre sans langue de bois et avec beaucoup de franchise, monsieur Chassaigne, je vous dirai que les précédents gouvernements ont asséché financièrement ces services, notamment en termes de personnels. Un poids psychologique extrêmement dommageable a dès lors pesé sur les équipes et les agents du ministère puisqu’on leur a demandé de faire la même chose avec moins de moyens.