Intervention de Cécile Duflot

Nous avons choisi d’engager une réforme structurelle quant à cette compétence, notamment s’agissant de l’appui aux collectivités locales, en ayant aussi à l’esprit ce sujet absolument déterminant qu’est l’égalité des territoires. Nous voulons donc apporter une réponse aux problèmes qui se posent à travers la création d’un nouveau service dévolu aux collectivités qui en ont le plus besoin.

Cela permettra de mieux structurer les échanges et les apports départementaux notamment – je me félicite de la création du CEREMA au 1er janvier de cette année – mais aussi de faire en sorte que l’État puisse conserver des compétences acquises de longue date et une expertise extrêmement forte pour des territoires soumis à des tensions, des fragilités ou des risques – je pense, en particulier, aux inondations et aux submersions, risques pour lesquels une expertise de très haut niveau s’impose.

Ces compétences seront mises à la disposition des collectivités locales car il est évident qu’elles ne peuvent pas s’en doter elles-mêmes. Tel est l’esprit de cette réforme, tel est le sens de cette disposition.

Il est en effet possible de concevoir – et ce fut longtemps le cas en France – que ces compétences soient exercées par l’État de façon déconcentrée. Nous allons quant à nous au bout de la logique de décentralisation, la volonté d’égalité des territoires étant au coeur de l’action gouvernementale, mais de manière à ce que l’État lui-même puisse manifester, le cas échéant, l’intérêt tout particulier qu’il porte aux territoires les plus fragiles ou qui ont été meurtris en raison des difficultés qui se sont accrues ces dernières années.

Maintenir un service aux collectivités locales, notamment les plus fragiles, redéfinir ce dernier et garder un haut niveau d’expertise en matière d’ingénierie à la disposition des collectivités qui en auront besoin, tel est le sens de notre action !