Intervention de Michèle Bonneton

J’aimerais revenir sur cet amendement, qui est un peu différent du précédent. Nous demandons que le dispositif d’application du droit des sols soit prorogé jusqu’au 1er janvier 2016. On nous a dit tout à l’heure, d’une part que de nouveaux services seraient mis en place au niveau des départements, mais pas dans tous les départements, et d’autre part qu’un grand service serait créé au niveau national. Mais, d’après mes informations, les moyens de ce dernier seront beaucoup plus réduits que ceux qui étaient déployés jusqu’ici au plus près des territoires.

De plus, il est important que les petites communes et les petits EPCI conservent un personnel proche des territoires et proche des problèmes qui se posent spécifiquement dans ces zones peu peuplées, avec la distance et l’objectivité qu’apporte un service de l’État. Dans le cas contraire, beaucoup de ces petites communes et de ces petits EPCI devront faire appel à des cabinets privés. Cela sera coûteux, et les services rendus ne seront pas de la même qualité.