Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 61
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
…et que cette fonction d’appui au droit des sols, qui restera régalienne dans le cadre de ce nouveau service, apporte également conseil et appui, ainsi qu’une meilleure maîtrise et une meilleure connaissance…
