Intervention de Michèle Bonneton

Oui, je le retire. S’il est vrai que l’amendement no 319 a une visée plus large, j’y vois cependant un inconvénient : il demande que le rapport soit remis au 1er janvier 2015, c’est-à-dire après que la loi de finances aura déjà été discutée. Peut-on m’assurer qu’une sorte de rapport d’étape sera fourni au 1er octobre 2014 à la représentation nationale ?

D’autre part, je voudrais argumenter encore un peu…