Intervention de Christophe Caresche

Ce moment est important, c’est peut-être même le plus important de cette deuxième lecture. Cet article fait l’objet d’un désaccord très clair entre l’Assemblée nationale et le Sénat. La question est donc de savoir comment nous allons sortir de cet imbroglio.

J’ai découvert à l’instant l’amendement du Gouvernement. Le Gouvernement a sans doute ses raisons, mais il est tout de même difficile de le suivre dans cette affaire. Comme l’a expliqué Mme Grelier, le Gouvernement nous a proposé en première lecture un texte dans lequel figurait le transfert automatique, de droit, du PLUI au niveau des intercommunalités. Et à ce stade, le Gouvernement avait refusé un certain nombre d’assouplissements proposés par les députés. L’Assemblée a voté ce texte.

Le Sénat – c’est son droit – a retenu un autre texte très éloigné de celui que nous avons voté, puisqu’il instaure effectivement un régime juridique moins favorable que celui qui existe aujourd’hui et dont l’objectif est, pour dire clairement les choses, de bloquer le transfert au niveau intercommunal.

Pour des raisons que je ne comprends pas bien, le Gouvernement s’est aligné sur la position du Sénat. Mais il est allé jusqu’à déposer en séance un texte pour demander aux députés de s’aligner sur la position du Sénat. Je le dis clairement : le Gouvernement ne peut pas demander aux députés de se déjuger en quelques semaines, ce n’est pas possible.