Intervention de Christophe Caresche

Pour ma part, je ne l’accepte pas. Je souhaite donc que l’Assemblée en reste à la version votée en commission. Il y aura une commission mixte paritaire, une discussion avec le Sénat, et je ne vois pas pourquoi l’Assemblée nationale devrait aujourd’hui renoncer à la position qui a été adoptée en commission.

La position retenue par la commission fait d’ailleurs un pas tout à fait significatif en direction du Sénat puisque le transfert n’est plus automatique. En adoptant un amendement proposé par la majorité, la commission a décidé qu’il faudra une majorité qualifiée pour s’opposer au blocage. Clairement, l’Assemblée nationale a tenu compte des réserves qui ont été exprimées au Sénat.

Restons-en là et adoptons ce que la commission a décidé. Ensuite, nous laisserons la commission mixte paritaire rechercher le moins mauvais compromis possible. Je trouve en tout cas regrettable que l’on essaie de forcer la main aux députés.