Intervention de André Chassaigne

Nous sommes favorables à ce que ce transfert soit optionnel comme c’est le cas pour différentes compétences assurées par les communautés de communes. C’est notre position de fond, car nous pensons que l’aménagement que représente un PLU ne peut pas se faire dans la coercition exercée par une collectivité sur les autres.

Aujourd’hui, beaucoup de PLU intercommunaux se font avec beaucoup de succès, y compris sur des territoires ruraux, tout simplement parce qu’ils sont l’aboutissement d’un choix. Ils ont été voulus et pas imposés. Les communes, notamment les maires, qui sont mobilisés dans la mise en oeuvre d’un PLUI le font avec la volonté que ce PLU réponde aux besoins de la population, à l’intérêt général de la commune, et c’est une réussite quand les maires et les conseils municipaux sont impliqués en lien avec la population.

Je suis persuadé que si cette mesure est imposée à l’ensemble des communes d’une intercommunalité, ça ne se passera pas aussi bien. C’est une règle de base, et c’est une confiance qu’il faut avoir ! Arrêtons d’infantiliser des communes en disant qu’elles ne sont pas suffisamment intelligentes, pas suffisamment conscientes, et ne vont pas dans le sens de l’évolution de la société, et en prétendant leur imposer, du haut, un PLU intercommunal. C’est très mauvais.

En revanche, en forme de repli, le compromis qui a été longuement discuté entre les différents groupes du Sénat nous semble satisfaisant.