Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Notre amendement n° 180 va dans le même sens que l'amendement n° 182 , présenté précédemment, à quelques différences près.

Nous nous trouvons dans une situation aberrante : le kérosène utilisé par les avions est exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – la TICPE –, alors que le carburant utilisé par les voitures individuelles est taxé à 60 centimes par litre.

C'est là une aberration écologique, dans la mesure où le kérosène est deux fois plus émetteur de gaz à effet de serre que l'essence par kilomètre et par personne transportée. Par ailleurs, je maintiens que c'est également une injustice sociale, puisque l'on taxe moins un mode de transport qui est, la plupart du temps, utilisé par les Français les plus aisés.

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