Intervention de Eva Sas

Je suis persuadée que l'avion est majoritairement – je dis bien majoritairement – utilisé par les personnes les plus aisées.

L'exception actuelle constitue également une distorsion de concurrence favorable au secteur aérien au détriment du rail, ce qui va à l'encontre des principes fondamentaux du Grenelle de l'environnement et des objectifs de report modal inscrits dans la loi Grenelle 1. Dans la situation de crise écologique que nous traversons actuellement, est-il pertinent de favoriser, qui plus est au moyen d'argent public, le voyage en avion de quelques-uns entre Paris et Nantes, alors qu'il suffit de deux heures pour effectuer ce trajet en TGV ?

On nous a souvent opposé la convention de Chicago. Or, comme l'a reconnu M. de Courson, la mesure proposée est compatible avec cette convention – j'en veux pour preuve que la taxation sur le kérosène est appliquée aux Pays-Bas et en Norvège. Il est donc tout à fait possible d'appliquer la taxation sur les vols intérieurs.

J'entends par ailleurs l'argument concernant l'outre-mer. On pourrait effectivement aménager le texte pour l'outre-mer, mais, en tout état de cause, il est tout à fait possible d'appliquer le dispositif aux vols intérieurs ; c'est ce que nous proposons.

Nous avions dit que nous proposerions des économies pour contribuer au redressement des comptes publics. Nous tenons parole : corriger cette distorsion de taxation permettrait de réaliser une économie de 1,3 milliard d'euros. Ce n'est pour nous qu'un début, car nous pensons qu'il faut examiner l'ensemble des niches fiscales anti-écologiques pour contribuer à la réduction des déficits. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)