Intervention de Michèle Pappalardo

Il est vrai que certains pays ont constitué des fonds véritablement dédiés. Pour notre part, nous nous sommes bornés à vérifier que les textes prévoyant des actifs dédiés étaient convenablement appliqués et à examiner si la rentabilité de ces fonds, telle que nous pouvions la calculer, était suffisante pour maintenir les moyens nécessaires au financement des dépenses de démantèlement et de stockage, mais il reste que le choix fait par la France n'est pas celui de tous les États nucléaires et nous l'avons relevé dans notre rapport.

Pour ce qui est du retraitement et du MOX, la question qui nous était posée portait uniquement sur le coût dans la situation telle qu'elle était à l'époque. Nous n'avons donc pas tenté des comparaisons avec d'autres pays ni cherché à esquisser des scénarios alternatifs – ce dont nous n'aurions pas eu le temps, d'ailleurs, dans le délai qui nous était imparti et ce qui n'est au surplus pas conforme à la vocation de contrôle a posteriori de la Cour. Nous avons seulement relevé qu'en bonne comptabilité, les combustibles usés non retraités devraient être considérés comme des déchets et faire comme tels l'objet de provisions prudentes.

Lorsque nous rédigions notre rapport, nous savions que l'IRSN travaillait à de nouvelles études, mais celles-ci n'ont été publiées qu'une fois notre travail achevé. Nous prévoyons cependant de les regarder de près afin de préciser nos calculs de coûts. En revanche, si nous avons manqué de temps pour exploiter le rapport de l'ASN tirant les conséquences de l'accident de Fukushima, publié à peu près en même temps que le nôtre, celui-ci résultait de travaux menés au cours des quatre ou cinq mois précédents en concertation avec les opérateurs, de sorte que nous avons eu une bonne idée de la répartition des 10 milliards de dépenses exigées par ces mesures de sûreté complémentaires – à peu près à égalité entre des investissements déjà prévus et des investissements à programmer. Cela étant, il ne s'agissait encore que d'un chiffrage grossier et les travaux à réaliser doivent être précisés. Nous comptons donc affiner notre analyse sur le sujet.