Intervention de Bernard Accoyer

Il faut féliciter la Cour pour la façon dont elle s'est acquittée de la commande qui lui avait été adressée, tout en regrettant que celle-ci n'ait couvert qu'une part très restreinte du sujet qui nous occupe. S'il est en effet une question transversale, c'est bien celle du coût de l'énergie dont l'évolution, depuis le premier choc pétrolier, a bouleversé la donne économique et sociale partout sur notre planète. Or, quelle que soit par ailleurs sa qualité, ce rapport se focalise, si on peut le dire ainsi, sur les microbes alors qu'il faudrait considérer toute la personne du malade. De ce fait, il nous manque des éléments de comparaison internationale – cette étude est limitée à la France – et de comparaison avec les autres sources d'énergie.

La décision visionnaire prise de lancer la France des années 1960 dans l'aventure de l'électronucléaire a permis de fait d'anticiper les chocs pétroliers. Nous nous inscrivons à cet égard dans une histoire continue et il eût été bon que la Cour en considère les effets bénéfiques sur notre balance commerciale, sur notre endettement ou sur le niveau de vie de nos concitoyens. En revanche, aujourd'hui, alors que quelque 80 % de notre électricité est fournie par l'énergie nucléaire, diminuer la part de celle-ci au profit de sources d'énergie renouvelables dont ni le coût ni les fragilités n'ont encore été évalués nous condamnerait à augmenter nos importations de combustibles fossiles, comme c'est le cas en Allemagne, et conduirait en tout état de cause à une hausse du prix de cette électricité. Il y avait donc là des éléments à considérer pour l'évaluation financière que nous devons conduire et ces éléments nous font pour l'heure cruellement défaut.

S'agissant d'une question aussi essentielle pour notre souveraineté nationale que le nucléaire en général, n'était-il pas normal qu'une grande part de la recherche soit publique ? L'enjeu de sécurité, y compris militaire, nos intérêts en matière technologique et industrielle, l'équilibre de notre balance commerciale, voire la renommée de notre pays dans le monde le justifiaient, sans parler des possibilités de partenariats internationaux que nous ouvre notre maîtrise de cette filière. Les bénéfices de cette maîtrise reconnue ne méritent-ils pas d'être, eux aussi, évalués et pris en compte ?

Puisque vous avez évoqué les réacteurs de quatrième génération, monsieur le rapporteur, je rappellerai que la France avait pris une avance technologique décisive en matière de surgénération, se dotant d'un surgénérateur expérimental. On a malheureusement décidé de démanteler celui-ci au prétexte qu'il n'était pas raccordé au réseau, comme si le fait était anormal ! On s'est ainsi privé du moyen de progresser dans le traitement des déchets radioactifs.

Je respecte votre engagement anti-nucléaire, monsieur Baupin, mais la bonne information de notre commission d'enquête et, à travers elle, de nos compatriotes commande de ne pas s'en tenir à des considérations financières. Et si, dans ce domaine comme d'ailleurs dans bien d'autres, y compris du fait de la nature, une catastrophe est toujours possible, on ne peut par exemple faire abstraction de ce que serait le réchauffement climatique si la France et d'autres pays n'avaient pas depuis de longues années recouru à l'énergie nucléaire. Nos travaux gagneraient donc à être élargis à bien des éléments.