Intervention de Christian Bataille

Notre rapporteur, qui est un habile homme, ne se contente pas de poser des questions : il avance aussi des affirmations… dont nous pourrions longuement disputer si nous en avions le temps. Je relèverai simplement que le retraitement ne se limite pas à un coût : c'est aussi un progrès qui permet de réduire le volume des déchets – les États-Unis, qui ont abandonné cette voie de recherche après les années soixante-dix, croulent maintenant sous des montagnes de combustible usé ! Cependant, eux ont une chance que nous n'avons pas : celle de disposer d'un vaste territoire sur lequel entreposer ces déchets. D'autre part, avec le MOX, nous bénéficions d'un combustible exceptionnel qui permet de réutiliser le plutonium dans la moitié de nos réacteurs, nous évitant des achats massifs d'uranium. Mais ce mélange n'a d'avenir que si nous développons une quatrième génération de réacteurs, dont la raison d'être est précisément de permettre la réutilisation du combustible usé sur plusieurs cycles. En ce sens, c'est une réponse à la pénurie d'énergie d'origine nationale et il serait très dommage de ne pas exploiter les avancées réalisées en la matière grâce au CEA.

Monsieur Levy, il y a quelques années, s'agissant des fonds dédiés, Claude Birraux et moi-même avions rédigé pour le compte de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) une étude qui nous avait conduits à avancer une proposition, finalement écartée par le rapporteur de la loi de 2006. Pour dire les choses comme elles sont, EDF avait collecté des fonds auprès des industriels et des consommateurs mais, à travers elle, c'était l'État, avec lequel elle se confondait à l'époque, qui agissait. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir s'il est légitime que des entreprises – EDF, mais aussi AREVA et le CEA – détiennent des fonds destinés à couvrir le coût du démantèlement des centrales et du traitement des déchets radioactifs, d'autant que ces sommes sont ensevelies dans leurs comptes car on a jugé qu'il serait malvenu de laisser dormir cet argent. En demander la restitution mettrait certes EDF en difficulté et l'idée provoque l'émoi de sa direction, de sorte que l'État n'aborde plus le sujet qu'avec beaucoup de précautions, mais il serait tout de même plus sain de rattacher progressivement ces fonds à la Caisse des dépôts et consignations. Qu'en pense la Cour des comptes ?