Intervention de Gilles-Pierre Levy

Avant de répondre à toutes ces questions, je veux rappeler que la tâche de la Cour n'est que de dresser des constats factuels, d'approfondir les données obtenues, et non d'effectuer des simulations, et que notre rapport n'avait pas pour objet de comparer l'énergie nucléaire et les autres énergies. Cela étant, nous avons produit cet été un autre rapport consacré à la politique de développement des énergies renouvelables et, à la demande d'une commission d'enquête du Sénat, Michèle Pappalardo a conduit en 2012 un travail sur les évolutions prévisibles de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

Le rapport que nous avons remis il y a deux ans maintenant visait à répondre à une question implicite : y a-t-il des coûts cachés de l'électricité nucléaire ? Toutefois, il est vrai que nous n'avons pas pris en compte les externalités – impact sur l'emploi, sur l'environnement, sur la balance des paiements, etc. –, non qu'elles n'existent pas, mais parce que leur évaluation pose des problèmes économiques compliqués. Et si nous avons fait état d'un faible niveau d'émission de CO2, nous ne nous sommes pas engagés dans une comparaison sur ce point avec les sources d'énergie alternatives.

Pour ce qui est des fonds dédiés, ce que nous avons cherché à déterminer, c'est s'ils étaient suffisants, convenablement isolés, constitués d'actifs indépendants de l'industrie nucléaire et suffisamment diversifiés. Nous avons constaté que ces actifs couvraient seulement 78 % des provisions actualisées et qu'y figuraient des titres d'activités de la filière, dont la réalisation serait donc affectée par un accident nucléaire. Peut-on isoler ces titres ? Nous n'avons pas étudié ce point, mais je serais tenté de répondre par l'affirmative tout en notant qu'il en résulterait pour les entreprises détentrices une moindre valeur de leur action, sauf attribution d'une compensation.