Intervention de Gilles-Pierre Levy
Réunion du 9 janvier 2014 à 10h30
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
Pour l'instant, ils sont uniquement prévus pour couvrir les dépenses de démantèlement et de stockage des déchets, soit des dépenses certaines. Nous avons, à titre exploratoire en quelque sorte, étudié l'hypothèse d'un fonds destiné à faire face à une catastrophe – nous avons estimé qu'il devrait être doté de 70 milliards d'euros sur quarante ans –, mais rien de tel n'existe pour l'heure.
Je me suis probablement mal exprimé en ce qui concerne les dépenses de recherche. Nous avons simplement été frappés par la constance des budgets qui y ont été consacrés 55 années durant. Cette constance se justifie : il faut du temps pour constituer des équipes et celles-ci ne peuvent être renouvelées en un seul coup, ce qui permettrait de relâcher l'effort ensuite. En revanche, comme je l'ai dit, nous avons constaté que la part financée par des crédits publics, majoritaire au début de la période, est aujourd'hui devenue minoritaire, tombant à quelque 40 %. Est-ce trop ou trop peu ? Nous n'avons émis aucun jugement sur ce point, notre seule préoccupation étant, je le répète, de déterminer si nous devions ou non prendre en compte dans les coûts de l'électricité nucléaire les dépenses de recherche publique et de sécurité. Nous avons par ailleurs constaté, même si les deux choses n'ont aucun lien, que les montants en cause équivalaient approximativement à ceux de la taxe sur les installations nucléaires de base.
Il est incontestable qu'une modification du taux d'actualisation aurait un impact sur le montant des provisions à constituer, et donc sur le résultat comptable des entreprises.
S'agissant de la durée d'exploitation, nous avons constaté que si nous devions, à consommation d'électricité à peu près identique, substituer d'ici à 2025 à vingt-deux de nos réacteurs actuels soit des EPR, soit des sources d'énergie renouvelables, il y faudrait un effort financier très important et qu'en tout état de cause, sauf cas de force majeure, nous n'y réussirions probablement pas, sachant que la construction d'une centrale demande environ dix ans.
