Intervention de Philippe de Ladoucette

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, la CRE a récemment procédé à une évaluation des coûts de l'entreprise EDF.

Permettez-moi tout d'abord de rappeler le cadre dans lequel nous intervenons.

La Commission de régulation de l'énergie s'est vu confier deux missions directement ou indirectement reliées à la question des coûts du nucléaire : la première et la plus ancienne, prévue par la loi du 10 février 2000, porte sur les évolutions des tarifs réglementés de vente d'électricité, sur lesquelles la CRE doit rendre un avis fondé sur la couverture des coûts de production et de commercialisation de l'électricité supportés par EDF ; la seconde, prévue par la loi du 8 décembre 2010, dite « NOME » (nouvelle organisation du marché de l'électricité), concerne spécifiquement les coûts du nucléaire puisqu'il s'agit, dans un premier temps, de donner un avis sur le prix de l'ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) proposé par le Gouvernement puis, dans un second temps, de proposer le prix de l'ARENH en appliquant une méthodologie définie par un décret en Conseil d'État.

En mai 2011, la CRE avait appliqué une méthode de calcul du prix de l'ARENH inspirée des travaux de la commission Champsaur en s'appuyant sur des données de coût du nucléaire fournies par EDF. Cette méthode utilise la valeur nette comptable du parc nucléaire historique comme représentation du montant résiduel des capitaux investis à l'origine dans ce parc : elle traduit la réalité de l'amortissement des capitaux immobilisés, de l'obsolescence des matériels, et tient compte des investissements consentis tout au long de la durée de vie du parc.

Elle s'inscrit dans la continuité de la construction tarifaire actuelle puisque, depuis 2000, la CRE calcule les coûts de production d'EDF à couvrir par les tarifs réglementés de vente en tenant compte des dotations aux amortissements et d'une rémunération normale de la valeur nette comptable.

Au premier semestre 2013, la CRE, en préparation de son analyse tarifaire et dans un souci de transparence des coûts, mais aussi pour répondre à un souhait de la ministre chargée de l'énergie de l'époque, Mme Delphine Batho, a réalisé un exercice inédit dans lequel elle a analysé tant pour le passé, de 2007 à 2012, que pour le futur, de 2013 à 2016, les évolutions de l'ensemble des postes des coûts de production et de commercialisation supportés par EDF. Cette étude portait donc pour une part importante sur les coûts de production nucléaire et apportait une visibilité pluriannuelle éclairée notamment par les contraintes industrielles et techniques de l'entreprise.

Lors de la présentation de ce rapport, j'ai indiqué que nous procéderions à des analyses complémentaires portant notamment sur les coûts de production du nucléaire, en lien avec les missions conférées à la CRE par le code de l'énergie. Nous en sommes à ce stade. Ce que je vous dirai ce matin correspond à ce que nous savons à l'heure actuelle. Nous en saurons plus dans les semaines et les mois qui viennent, puisque nous publierons un nouveau rapport d'ici au mois de juin 2014.

Les informations dont nous disposons n'étant pas tout à fait complètes, je ne pourrai vous livrer ce matin que des orientations. Nous restons bien entendu à la disposition de la commission d'enquête pour lui fournir les éléments complémentaires que nous aurons établis au fil des mois.