Intervention de François Brottes
Réunion du 9 janvier 2014 à 9h30
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
François Brottes, président :Cette annonce d'une hausse de 10 % de l'ARENH ne manquera pas d'être relevée par les acteurs intéressés.
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité sont fixés pour couvrir les coûts de production du fournisseur historique. La CRE, qui est en quelque sorte le principal gendarme dans ce domaine, les élabore en lien avec le Gouvernement mais il est devenu habituel qu'ils soient contestés. Le Conseil d'État a même annulé certains arrêtés tarifaires. Le moins que l'on puisse dire est que le dispositif n'est pas d'une grande clarté pour le non-initié !
