Intervention de Denis Baupin

Votre intervention, monsieur le président de Ladoucette, confirme ce que le rapport de la CRE avait mis en exergue : nous sommes dans une période d'augmentation significative des coûts de fonctionnement des centrales nucléaires. Il convenait de le rappeler : derrière la notion comptable d'« amortissement » du parc nucléaire, qui laisse à penser que le système continue de fonctionner sans encombre, on s'aperçoit que le parc coûte de plus en plus cher.

Peut-on parler, au sujet de la longue période de baisse des investissements que vous avez mentionnée et qui s'est traduite par des avaries génériques, de sous-investissement ? Le coût de la production nucléaire n'a-t-il pas été maintenu à un niveau artificiellement bas, ce que nous payons maintenant au prix fort ?

Le taux de disponibilité des centrales n'a cessé de baisser, passant en dessous des 80 % en 2013 alors que le président d'EDF avait fixé un objectif de 85 %. On invoque des opérations de maintenance plus longues que prévu, ce qui dénote les difficultés de l'entreprise à gérer ses périodes d'investissement. La situation, selon vous, s'est redressée. Pourriez-vous étayer cette affirmation que les chiffres ne démontrent pas ? Quelles sont les conséquences de la baisse de la disponibilité sur les coûts ? Comme vous l'avez souligné, une diminution des recettes pèsera aussi sur la rentabilité du parc industriel.

S'agissant des investissements à venir, vous avez évoqué les opérations de grand carénage prévues par EDF pour prolonger la durée de vie des centrales jusqu'à quarante ans mais vous n'avez pas cité de chiffre. On a parlé de 50 milliards d'euros. Faites-vous la même évaluation ? Faut-il ajouter à ce montant les 10 milliards d'investissements que représentent les opérations complémentaires de sûreté décidées après Fukushima ? Quel pourrait être le montant total après que l'Autorité de sûreté nucléaire aura fixé un référentiel de sûreté pour une éventuelle prolongation de centrales au-delà de quarante ans ?

La sous-traitance dans le domaine nucléaire, souvent évoquée par l'ASN, atteint parfois huit niveaux successifs. Les conséquences sur la sécurité des personnes et la sûreté des équipements peuvent être préoccupantes. Avez-vous étudié cette sous-traitance – étant entendu que le renouvellement de personnel que vous évoquez ne concerne sans doute qu'EDF – et sa traduction en matière de coûts ? L'entreprise en tire à l'évidence un gain, mais peut-être subit-elle aussi des conséquences négatives : il est souvent rapporté que des incidents survenant dans les centrales sont dus à l'insuffisance de la formation des personnels.

En matière de sécurité des installations, la presse s'est largement fait l'écho de la facilité avec laquelle des militants de Greenpeace ont pu pénétrer dans plusieurs centrales. Des programmes de renforcement de la sécurité ont été annoncés – conformément, du reste, à l'objectif poursuivi par l'association. Quel sera leur coût ?

Enfin, au-delà de l'évolution tarifaire de l'ARENH que vous avez évoquée, je relève que le Gouvernement n'a pas totalement suivi les préconisations que vous formuliez dans votre dernier rapport concernant la hausse des tarifs réglementés appliqués aux consommateurs : il a retenu une hausse de deux fois 5 % et souhaite un plafonnement plus important à l'avenir. Quelles seraient, pour l'entreprise EDF, les conséquences d'un plafonnement plus sévère que celui que vous recommandez ?