Intervention de Philippe de Ladoucette

Réunion du 9 janvier 2014 à 9h30
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie :

Il y a moins d'arrêts fortuits aujourd'hui et plus d'arrêts programmés. Les avaries que l'on a constatées sont la conséquence d'un manque d'investissements durant la période que j'ai évoquée.

Concernant le grand carénage, nous ne disposons pas d'autres chiffres que ceux qu'EDF a communiqués, à savoir 55 milliards d'euros d'ici à 2025, les 10 milliards des mesures post-Fukushima étant inclus dans ce montant. Il se peut que nous ayons des données complémentaires dans les semaines ou les mois qui viennent.

Par ailleurs, les coûts de maintenance – 2,4 milliards d'euros en 2013 – sont essentiellement constitués de dépenses de prestation de main-d'oeuvre. Le montant indiqué est donc une approximation des dépenses de sous-traitance. J'ai indiqué que ce poste avait significativement augmenté depuis 2007 – de l'ordre de 6,5 % par an – sous le double effet de l'augmentation du volume de maintenance et du prix des prestations. Son coût est d'environ 7 euros par MWh.

Je n'ai pas d'éléments particuliers, en revanche, au sujet des évolutions en matière de sécurité des installations et des coûts qui en résulteront. Comme je l'ai dit, nous sommes en train d'approfondir les chiffres avec EDF. Si nous avons des éléments nouveaux, nous vous les communiquerons.

Pour ce qui est de l'évolution future du prix de l'ARENH, monsieur le président, permettez-moi de rétablir la teneur exacte de mes propos : ce que j'ai dit est que, si l'on devait recalculer le prix de l'ARENH aujourd'hui selon la même méthode que celle que nous avons appliquée en 2011, le résultat serait, toutes choses égales par ailleurs, une hausse de l'ordre de 10 %. Rien ne dit que le décret conservera cette méthode et je ne fais aucune prévision sur le prix futur de l'ARENH.

La loi NOME prévoit également que la construction des tarifs réglementés sera modifiée à partir du 1er janvier 2016 au plus tard et se fera alors par empilement, la première brique de cet empilement étant le prix de l'ARENH auquel s'ajouteraient le complément de 20 % – que l'on trouverait peut-être sur le marché, peut-être autrement –, les coûts de commercialisation, le coût du marché de capacités et l'acheminement. Ce nouveau dispositif devrait être, sinon tout à fait lisible, du moins plus compréhensible.

Ainsi, après l'annonce faite par le Gouvernement de la hausse pour 2014, il reste une inconnue pour 2015 mais la construction des tarifs pour 2016 sera assez claire. J'ignore – sinon par des « fuites » parues dans la presse – quelles sont les intentions du Gouvernement. Je pense qu'il attendra de connaître précisément la nature des besoins, notamment de couverture, et la réalité des coûts.

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