Intervention de Philippe de Ladoucette
Réunion du 9 janvier 2014 à 9h30
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
Nous n'avons pas encore fait d'évaluation très précise des coûts de l'électricité de l'EPR pour deux raisons. Premièrement, ce réacteur n'étant pas en exploitation, il n'entre pas dans le calcul de la couverture des coûts des tarifs réglementés ; autrement dit, les tarifs réglementés ne paient pas l'EPR. Deuxièmement, l'ARENH ne concerne par définition que le nucléaire historique. Nous devrions cependant disposer d'éléments complémentaires – que nous vous communiquerons – avant la remise de notre rapport au mois de juin.
D'autre part, seuls les coûts des assurances payées par EDF sont pris en compte dans les coûts de production. Dans la mesure où l'État assure aujourd'hui gratuitement une partie du risque responsabilité civile en cas d'accident, les montants sont faibles.
