Intervention de Gwenegan Bui

La ministre a développé hier la philosophie du Gouvernement. Je suis en accord avec elle sur les pratiques collectives, les maisons de santé, les réseaux et les changements en cours, mais j'ai, avec onze de mes collègues qui ont cosigné cet amendement, un point de désaccord sur la voie à emprunter pour l'organisation des soins.

Pour répondre à une intervention de M. Hetzel, notre philosophie n'est pas la coercition mais la régulation, à l'instar de ce qui se pratique pour les pharmaciens ou les infirmiers libéraux, et je l'invite à se tourner vers les élus UMP de Bretagne, qui sont nombreux à partager cette manière de voir.

Vous nous avez dit hier soir, madame la ministre de la santé, que les mesures incitatives n'avaient pas encore été mises en place. Soit. Quoi qu'il en soit, les disparités ne cessent de s'accroître entre nos territoires, en raison notamment du vieillissement de la population et de la baisse mécanique de la densité médicale, ainsi que le souligne une étude de la DREES parue en 2009, qui met en regard l'augmentation de la population française et le numerus clausus. Il ressort de cette étude qu'en 2030 le nombre de médecins sera de 292 pour 100 000 habitants, contre 327 en 2009, avec pour conséquence des délais d'attente plus longs.

Il y a donc urgence à agir, et c'est la raison pour laquelle cet amendement propose une modulation – relativement modeste si on la compare aux obligations auxquelles sont soumis les enseignants ou d'autres professions régulées – des conditions d'installation, avec une liberté dans le choix de la région mais l'obligation d'exercer pendant deux ans dans une zone sous-dense. Cette installation dans des zones sous-dotées se ferait sous le pilotage des ARS, et l'obligation ne concernerait pas uniquement les jeunes médecins, mais tous les primo-installants.

Notre intention n'est pas de pointer du doigt la profession médicale, mais de répondre au désordre par un code du « mieux-vivre ensemble ». Tout le monde doit apporter sa pierre à l'édifice de la cohésion sociale, a fortiori en temps de crise. C'est le sens de cet amendement.