Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 14 janvier 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président de la Commissio :

Notre action, à nous parlementaires, pourrait demain s'exercer par le biais du forum interparlementaire d'origine britannique Globe International dont nous avons, il y a près d'un an, créé une antenne en France, avec l'autorisation du président et du bureau de l'Assemblée nationale. Nous essaierons de faire avancer la réflexion au sein de Globe International, qui s'intéresse à la biodiversité, aux océans, au climat, à la déforestation.

Dans quelques semaines, le Gouvernement nous présentera un projet de loi relatif à la biodiversité dont l'un des articles portera sur la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA). L'Union européenne devrait ratifier ce protocole. Disposez-vous d'informations sur son rythme de ratification ?

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