Intervention de Martial Saddier

Réunion du 14 janvier 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Mes collègues du groupe UMP et moi-même vous adressons, monsieur l'ambassadeur, nos meilleurs voeux pour l'année 2014. Nous sommes très attachés à tous les enjeux que vous avez évoqués, qu'il s'agisse des pôles, des sols, de la forêt, de la biodiversité, des océans, des mers et de la gestion des produits chimiques. Sur quels sujets la France se situe-t-elle parmi les bons élèves, et sur quels autres sujets est-elle un mauvais élève ?

Même si tous ces sujets sont des priorités, il convient d'établir une hiérarchie en vue de répartir les financements, comme l'illustrent les difficultés des pays du Nord pour s'accorder sur la fameuse compensation annuelle de 100 milliards de dollars versés aux pays du Sud. Pouvez-vous nous dire quelques mots de l'étape de 2015 et de l'objectif de 2020 ?

Nous pouvons nous mettre d'accord sur le bilan et le constat et reconnaître la bonne volonté que manifestent certains pays qui se mettent autour de la table pour inverser la tendance, mais cela ne se fait pas sans mal – l'exemple le plus emblématique est la décision de maintenir le réchauffement climatique à 2 °.

La France, avant de faire partie du monde, se situe dans l'Union européenne. Or notre pays a un certain nombre de contentieux en cours. Comment s'articulent vos travaux dans le cadre des négociations internationales et vos relations avec la Commission et la Cour de justice européennes ? Quels sont les sujets sur lesquels la France fait l'objet d'un précontentieux ou d'un contentieux – autres que celui portant sur la qualité de l'air ?

Enfin, notre commission a voté à l'unanimité un rapport sur l'affichage environnemental des produits qui préconise dans ses conclusions que la France pèse enfin dans l'expérimentation européenne. Ce point entre-t-il dans le champ de vos compétences ? Avez-vous travaillé sur cette question ? La position française a-t-elle une chance d'être entendue à l'échelle de l'Union européenne ?

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